Conditions d'utilisation, confidentialité & politique de remboursement

1.1 Objet : UstroHosting fournit un service d'hébergement automatisé de serveurs de jeux. Les serveurs fonctionnent sur des machines (nœuds) de la plateforme ou d'hébergeurs partenaires (voir 1.17) et se gèrent depuis votre espace client, dans le cockpit de chaque serveur (console, fichiers, sauvegardes, bases de données, accès SFTP). En créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions, la politique de confidentialité et la politique de remboursement.

1.2 Compte : Vous devez avoir 18 ans ou l'autorisation de votre parent ou tuteur. Les renseignements fournis doivent être exacts. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée avec votre compte ; l'authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée. Un seul compte suffit pour commander, payer et gérer vos serveurs : aucun compte n'est créé pour vous chez un tiers.

1.3 Prix et paiement : Tous les prix sont en dollars canadiens ($ CAD). Les taxes (TPS/TVQ) sont ajoutées lorsque l'exploitant y est assujetti ; elles apparaissent alors distinctement sur la facture. Le paiement se fait par carte (traitement par Stripe) ou au moyen du solde du portefeuille. Le portefeuille est un crédit de service prépayé : il paie uniquement les services de ce site, n'a pas de date d'expiration et ne peut pas être retiré en argent (voir 3.2).

1.4 Mise en service : Après confirmation du paiement, le serveur est créé automatiquement. Son installation se poursuit ensuite en arrière-plan sur la machine qui l'héberge (statut « Installation… ») : il devient utilisable quelques instants plus tard. Un sous-domaine optionnel .ustrohosting.com peut être associé au serveur tant que celui-ci est actif.

1.5 Renouvellement, retard et suppression : Un rappel est envoyé environ 3 jours avant l'échéance. À l'échéance, si le renouvellement automatique est actif, le prix du cycle est prélevé d'abord sur la cagnotte Clan Pay du serveur, puis sur le portefeuille. Si les fonds sont insuffisants (ou si le renouvellement automatique est désactivé), le serveur entre en période de grâce de 3 jours pendant laquelle une facture de renouvellement reste à payer. Sans paiement, le serveur est suspendu à la fin de la période de grâce, puis supprimé définitivement 7 jours plus tard (soit 10 jours après l'échéance), avec ses fichiers et ses sauvegardes. La suppression est irréversible.

1.6 Paiement automatique par carte (facultatif) : Vous pouvez enregistrer une carte depuis votre profil (via la page sécurisée de Stripe : nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte). Si vous activez cette option, vous autorisez UstroHosting à débiter cette carte, au moment d'un renouvellement, de la différence entre le prix du renouvellement et votre solde disponible, sans autre confirmation de votre part. Le montant est d'abord crédité à votre portefeuille puis utilisé pour le renouvellement ; il correspond au cycle de facturation de votre serveur (mensuel, trimestriel ou annuel) et ne dépasse jamais le prix de ce renouvellement, sauf l'arrondi au minimum de 0,50 $ exigé par Stripe (l'excédent reste dans votre portefeuille). Si le paiement est refusé ou exige une authentification, vous en êtes informé par courriel et le serveur suit le processus de retard décrit en 1.5. Vous pouvez retirer votre autorisation et supprimer la carte à tout moment depuis votre profil ; le retrait prend effet immédiatement pour les prélèvements futurs.

1.7 Options (add-ons) : Une option achetée en cours de cycle est facturée au prorata de la période restante, puis au prix plein à chaque renouvellement. Vous pouvez demander le retrait d'une option : il prend effet au prochain renouvellement, sans remboursement de la période déjà payée. Pour qu'un retrait soit appliqué, l'utilisation du serveur doit tenir dans les limites réduites (par exemple un nombre de sauvegardes, de bases de données, de ports ou un espace disque inférieur ou égal à la nouvelle limite) ; sinon le retrait est reporté au renouvellement suivant, l'option continue d'être facturée et vous en êtes informé par courriel.

1.8 Utilisation acceptable : Il est interdit d'utiliser le service pour : le minage de cryptomonnaies ; les attaques par déni de service, le balayage de réseaux ou l'hébergement de logiciels malveillants ; le contournement des limites de ressources attribuées ; la diffusion de contenus illégaux au regard des lois du Québec et du Canada ; ou toute activité nuisant aux autres clients ou à l'infrastructure.

1.9 Disponibilité et sauvegardes : Le service est fourni avec diligence mais sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ; des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne d'un nœud, incident chez un fournisseur). Vous demeurez responsable de la sauvegarde de vos données importantes : les sauvegardes incluses ou achetées sont des commodités, non une garantie de conservation. Lorsque vous créez une sauvegarde alors que tous vos emplacements sont occupés, la plus ancienne sauvegarde non verrouillée est remplacée, sauf si vous décochez cette option ; verrouillez une sauvegarde pour la protéger. L'arrêt forcé coupe le serveur sans lui laisser le temps d'enregistrer : les données non enregistrées peuvent être perdues.

1.10 Suspension ou résiliation par l'exploitant : En cas de violation grave ou répétée de ces conditions, de fraude, de contestation abusive d'un paiement ou d'atteinte à la sécurité de l'infrastructure, UstroHosting peut suspendre ou résilier un serveur ou un compte, avec ou sans préavis selon la gravité, sans remboursement de la période en cours, sous réserve de vos droits impératifs.

1.11 Responsabilité : Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de UstroHosting pour tout dommage lié au service est limitée au montant que vous avez payé pour la période de service en cause, et UstroHosting n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de données, de revenus ou de joueurs). Aucune disposition des présentes ne limite les droits que la loi vous reconnaît comme consommateur.

1.12 Modification des conditions : Ces conditions peuvent évoluer. Lorsqu'une modification importante est publiée, un bandeau vous demande de l'accepter ; vous ne pouvez passer de nouvelle commande ni recharger votre portefeuille tant qu'elle n'est pas acceptée, mais vos serveurs et leurs renouvellements ne sont pas interrompus pour autant.

1.13 Droit applicable et langue : Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve de votre droit de saisir le tribunal de votre domicile lorsque la loi le prévoit. Les parties ont exigé que le présent contrat soit rédigé en français.

1.14 Cagnotte Clan Pay : Clan Pay permet à des proches de contribuer au paiement d'un serveur. Les contributions alimentent une cagnotte propre à ce serveur, utilisée avant le portefeuille du propriétaire pour ses renouvellements, options et mises à niveau. Les contributions sont définitives : elles constituent un crédit de service prépayé, ne sont ni remboursables, ni retirables, ni transférables vers un autre compte, et ne peuvent jamais être converties en argent ni en commission. Elles ne donnent droit à aucun reçu à des fins fiscales. Pour limiter les abus, la cagnotte d'un serveur est plafonnée au plus grand de 3 mois ou d'un cycle de facturation complet de ce serveur (maximum 1000 $), et les contributions à 500 $ par jour et par serveur (maximum 500 $ par contribution).Interdictions : il est interdit d'utiliser Clan Pay pour faire transiter de l'argent ou en tirer un gain en dehors du service (blanchiment, fraude fiscale ou financière, évasion de taxes, revenus ou ventes déguisés en contributions, échange de fonds contre de l'argent ou des biens), ou de contribuer avec un moyen de paiement volé, emprunté sans autorisation ou contesté abusivement.Mesures : une contribution remboursée ou contestée auprès de l'institution financière est retirée de la cagnotte ; si elle a déjà été dépensée ou convertie en crédit de service, le montant correspondant d'une contestation est repris sur le portefeuille du propriétaire du serveur, jusqu'à concurrence de son solde disponible. La somme que ni la cagnotte ni ce portefeuille ne permettent de couvrir devient une dette de litige (voir 1.15). En cas d'abus ou de soupçon raisonnable, UstroHosting peut geler la cagnotte, suspendre ou résilier le serveur ou le compte (voir 1.10), conserver les pièces justificatives et signaler la situation aux autorités et aux institutions financières compétentes.Fermeture d'un serveur : lorsqu'un serveur est détruit, suspendu définitivement ou purgé, le solde de sa cagnotte n'est ni perdu ni remboursé en argent : il est reporté sur un autre serveur actif du même propriétaire (dans la limite du plafond de ce serveur), sinon crédité à son portefeuille sous forme de crédit de service non monnayable, sans date d'expiration. Le propriétaire en est informé par courriel (et par Discord s'il a lié son compte).

1.15 Paiements contestés, cartes exclues et dette de litige : Contestation d'un paiement : lorsqu'un paiement (commande, recharge, renouvellement ou contribution Clan Pay) est contesté auprès de l'institution financière du payeur, les sommes correspondantes sont retirées (crédit de portefeuille, cagnotte, commissions) et le serveur concerné peut être suspendu. Avant toute contestation, contactez-nous : nous réglerons rapidement toute erreur de facturation (voir 3.2).Exclusion de la carte : la carte utilisée pour un paiement contesté est exclue de l'ensemble de la plateforme (nous ne retenons que son empreinte, un identifiant non réversible fourni par Stripe). Elle ne peut plus servir à aucun paiement : tout paiement ultérieur fait avec elle est refusé et remboursé aussitôt, et vous en êtes informé par courriel ; si elle était enregistrée pour le paiement automatique, elle est retirée de votre compte et ce paiement automatique est désactivé.Exclusion du compte de Clan Pay : le compte client concerné est, lui, exclu de Clan Pay uniquement : il ne peut plus contribuer à une cagnotte, mais peut continuer à commander pour lui-même avec une autre carte, avec authentification 3-D Secure. UstroHosting demande aussi cette authentification sur le premier paiement par carte d'un compte et peut la demander sur d'autres paiements.Dette de litige : la somme qui reste due après la contestation d'une contribution Clan Pay (voir 1.14) est due par le propriétaire du serveur, qui s'engage à la régulariser auprès de notre support. Toute recharge de son portefeuille sert d'abord à rembourser cette dette (le paiement automatique d'un renouvellement, lui, finance uniquement le serveur). Si une recharge qui avait remboursé une dette est elle-même remboursée ou contestée, la part correspondante de la dette est de nouveau due, sauf si la dette a entre-temps été close par UstroHosting ou par un litige gagné.Effet sur les commandes : cette dette ne vous empêche jamais de payer ni de renouveler vos serveurs existants. Vos nouvelles commandes de serveurs sont suspendues lorsque la dette ouverte dépasse 50 $ ou lorsque, une dette étant ouverte, au moins 2 contestations (les litiges gagnés ne comptent pas) sont constatées sur vos cagnottes, jusqu'à son règlement.Levée des mesures : UstroHosting peut lever une exclusion ou renoncer à une dette, notamment lorsque la contestation résulte d'une erreur démontrée ou lorsque le litige est gagné auprès de la banque.

1.16 Programme de parrainage : Chaque compte dispose d'un lien d'invitation personnel (page Parrainage). Lorsqu'une personne s'inscrit avec ce lien puis règle sa première commande de serveur, le parrain reçoit un bonus de 10 % du montant de cette commande, taxes exclues (au moins 0,50 $), crédité une seule fois à son portefeuille. Ces valeurs, affichées sur la page Parrainage, peuvent être modifiées pour l'avenir sans effet sur un bonus déjà accordé ; UstroHosting peut aussi suspendre ou modifier le programme à tout moment.Nature du bonus : le bonus est un crédit de service : il paie uniquement les services de ce site, n'a pas de date d'expiration et ne peut jamais être retiré en argent, ni transféré, ni échangé (voir 3.2).Un seul parrain, un seul bonus : une personne n'a qu'un seul parrain, attribué à son inscription et non modifiable ensuite. Un seul bonus est accordé par ami, pour sa première commande de serveur seulement : ni ses renouvellements, ni ses recharges, ni ses commandes suivantes n'en donnent. Les bonus ne se cumulent donc pas pour un même ami.Interdictions : il est interdit de créer ou de faire créer des comptes fictifs, multiples ou prête-noms pour obtenir des bonus ; de vous parrainer vous-même ou de parrainer un compte que vous contrôlez ; de faire commander un ami avec un moyen de paiement volé, emprunté sans autorisation ou contesté abusivement ; de recruter par pourriel ou par publicité trompeuse.Caducité et désactivation du lien : le bonus est conditionnel au paiement définitif de la commande de l'ami. Lorsque des amis invités par un même parrain contestent leurs paiements auprès de leur institution financière de façon répétée ou anormale (les litiges gagnés ne comptent pas), UstroHosting désactive le lien de parrainage : il n'attribue plus d'inscription ni de bonus, y compris pour les amis déjà inscrits. Le bonus accordé pour les amis qui ont contesté devient caduc et est repris sur le portefeuille du parrain, uniquement jusqu'à concurrence de son solde disponible : cette reprise ne crée jamais de solde négatif ni de dette. Le parrain en est informé dans son espace client et peut demander un réexamen par un ticket de support ; UstroHosting peut rétablir le lien. En cas de fraude ou de complicité avérée, UstroHosting peut en outre appliquer les mesures prévues en 1.10 et conserver les pièces justificatives.

1.17 Hébergeurs partenaires et accès à votre serveur : Certains serveurs sont commandés avec le code d'un hébergeur partenaire. Le serveur peut alors fonctionner sur la machine de ce partenaire ou, si elle manque de place, sur une machine de la plateforme.Accès du partenaire : le partenaire dont vous avez utilisé le code, ainsi que les administrateurs de UstroHosting, peuvent accéder à votre serveur à des fins de support, de sécurité et d'exploitation : console, démarrage et arrêt, fichiers et sauvegardes. Le partenaire voit le prix mensuel et la date de renouvellement de votre serveur (ils déterminent sa commission), mais n'a accès ni à vos factures, ni à votre solde, ni à vos moyens de paiement, et il ne peut ni supprimer votre serveur ni le réinstaller sans vous, sauf permission expresse accordée par UstroHosting.Transparence : les actions faites sur votre serveur par un partenaire ou par l'administration apparaissent dans le journal d'activité de votre serveur, avec leur auteur.Confidentialité : le partenaire s'engage à n'utiliser cet accès que pour l'exploitation de votre serveur et à ne pas divulguer vos données. Il reste techniquement capable d'accéder aux données stockées sur sa propre machine ; si cela ne vous convient pas, commandez sans code partenaire. Cet accès ne peut pas être retiré par le client tant que le serveur est lié au code du partenaire.

1.18 Accès partagé et accès SFTP : Accès partagé : vous pouvez inviter une autre personne, par son courriel, à gérer votre serveur avec les permissions que vous choisissez (par exemple la console, le démarrage et l'arrêt, les fichiers ou les sauvegardes). L'invitation expire si elle n'est pas acceptée et ne peut l'être qu'avec un compte portant ce courriel. Vous restez responsable de votre serveur et des actions faites avec les permissions que vous accordez ; vous pouvez modifier ou retirer un accès à tout moment, et ces actions apparaissent dans le journal d'activité du serveur, avec leur auteur. Une personne invitée ne voit ni vos factures, ni votre solde, ni vos moyens de paiement.Accès SFTP : l'accès aux fichiers par SFTP se fait avec un mot de passe propre à chaque serveur, distinct de celui de votre compte, affiché une seule fois (nous n'en conservons qu'une forme chiffrée irréversible), ou avec une clé SSH ajoutée à votre profil, qui donne accès aux fichiers de tous les serveurs auxquels vous avez accès par SFTP. Gardez ces accès confidentiels et n'ajoutez que vos propres clés ; générer un nouveau mot de passe coupe aussitôt les connexions qui utilisaient l'ancien.